Avis DMCA & Déclaration de Droits d'Auteur

Mario IPTV Ultra™ intervient en qualité de prestataire technique intermédiaire, passerelle de routage de flux et middleware d'indexation conformément aux dispositions de la Directive Européenne 2000/31/CE (Articles 12 à 14) et du 17 U.S.C. § 512 (DMCA).

Notre plateforme permet la connexion des utilisateurs à des flux distribués sur les réseaux publics. Nous n'exerçons aucun contrôle éditorial, examen préalable ou pouvoir décisionnel sur les flux retransmis par des réseaux de diffusion tiers indépendants.

Nos infrastructures opèrent strictement comme des passerelles d'authentification et des répartiteurs de charge réseau. Aucun fichier vidéo (fichiers .mp4, .mkv, .ts ou segments médias) n'est hébergé sur nos disques. L'ensemble des flux vidéo lus par les terminaux des abonnés provient de sources externes indépendantes de notre juridiction technique.

Notre logiciel fonctionne à la manière d'un moteur de recherche web ou annuaire (tel que Google ou Bing), en structurant des listes de lecture M3U et des adresses URL déjà accessibles sur le réseau Internet mondial. L'indexation d'un flux ne constitue en aucun cas une approbation, une affiliation ou une revendication de propriété intellectuelle sur les contenus tiers référencés.

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou mandaté par ce dernier, vous pouvez soumettre une notification écrite à notre Agent Désigné. Pour être recevable, votre notification doit impérativement comporter les éléments légaux suivants :

1. Signature Autorisée : Une signature physique ou électronique d'une personne habilitée à agir pour le compte de l'ayant droit.
2. Identification de l'Œuvre Protégée : La désignation précise des œuvres protégées faisant l'objet de l'atteinte présumée.
3. URL ou Flux Spécifique Contesté : L'adresse exacte du flux ou nom précis de la chaîne permettant à nos administrateurs d'isoler et neutraliser le lien. Une référence générale à un bouquet entier ne peut être traitée.
4. Coordonnées Complètes : Les coordonnées du déclarant (nom, adresse postale, téléphone et email professionnel).
5. Déclaration de Bonne Foi : Une attestation certifiant que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par l'ayant droit ou par la loi.
6. Attestation sur l'Honneur : Une attestation confirmant l'exactitude des éléments fournis et l'habilitation légale de l'émetteur de la plainte.

Dès réception d'une notification conforme satisfaisant aux critères énoncés à la Section 4, Mario IPTV Ultra prend les mesures immédiates suivantes :

• Accuser réception de la demande par retour de courriel.
• Désindexer, bloquer ou supprimer l'accès au flux litigieux désigné sous 24 à 48 heures ouvrées.
• Transmettre la notification au diffuseur d'origine le cas échéant.

Si un fournisseur de flux estime qu'un lien a été désactivé à tort ou par erreur d'identification, il peut adresser une contre-notification motivée à notre Agent Désigné. Celle-ci doit comporter la signature du déclarant, l'identification du flux contesté et une déclaration sur l'honneur de recevabilité.

Conformément aux normes internationales, Mario IPTV Ultra applique une politique stricte de résiliation et de désindexation à l'encontre des sources récidivistes. Tout tiers relayant de manière répétée des contenus contestés verra ses passerelles d'accès révoquées définitivement.

Toute notification officielle ou réclamation relative aux droits d'auteur doit être adressée directement à notre Agent Désigné :

• Agent Désigné DMCA : Département Conformité & Droits d'Auteur
• Email Dédié aux Réclamations : dmca@marioiptv.com
• Service Anti-Abus : abuse@marioiptv.com
• Affaires Juridiques : legal@marioiptv.com
• Délai Moyen de Réponse : 24 à 48 Heures